Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

L'administration des biens communaux en France et de tous les biens appartenant au domaine privé des communes.

Contenu

Titre

L'administration des biens communaux en France et de tous les biens appartenant au domaine privé des communes.

Edition

Thèse droit, Montpellier, 1936.

Auteur

GRIMAL, R.

Année

1936

Type

Thèse

Pages

207 p.

Mot-clé

Biens communaux
Administration communale et municipale

Thésaurus