Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. [15 vol.].
Contenu
Titre
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. [15 vol.].
Auteur
FENET, Pierre-Antoine
Editeur
Paris, Béchet, 1827-1836
Année
1827
Type
Monographie
Mot-clé
Code civil (1804)