Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'édit d'avril 1704 et l'érection en titre d'office des subdélégués des intendants.

Contenu

Titre

L'édit d'avril 1704 et l'érection en titre d'office des subdélégués des intendants.

Auteur

RICOMMARD, Julien

Année

1945

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1945, p. 24-35, 123-139.

Mot-clé

Administration provinciale
Intendants - Intendances
Subdélégués - Subdélégations
Offices - Officiers
Vénalité des offices
Édit de 1704

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