Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La création de la subdélégation de Saint-Amour et Éléonor-Gabriel de Dananche subdélégué. [Jura].

Contenu

Titre

La création de la subdélégation de Saint-Amour et Éléonor-Gabriel de Dananche subdélégué. [Jura].

Auteur

HOURS, Henri

Année

1985

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1985, p. 215-237

Mot-clé

Administration provinciale
Subdélégués - Subdélégations
Éléonor Gabriel de Danache (subdélégué de Saint-Amour)
Saint-Amour (Jura)
Franche-Comté

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