La continuité de la procédure contentieuse administrative.

Titre

Edition

In : Hervé BASTIEN (études réunies par), <i>Rémanences du droit d’Ancien Régime dans la France contemporaine</i>. Bibliothèque de l’École des chartes, 1998, tome 156, p. 7-185.

Auteur

MASSOT, Jean

Résumé

Résumé de l'article :
La procédure contentieuse en usage devant le Conseil du roi a été fixée par le règlement d'Aguesseau de 1738. Le praticien du contentieux administratif contemporain y retrouve de nombreux principes qui gouvernent encore la procédure moderne : autonomie du contentieux administratif, introduction de la procédure par une requête motivée, filtrage des pourvois, caractère inquisitoire et écrit de l'instruction, tri des affaires selon leur importance, double examen par un rapporteur et par une formation collégiale avant la séance de jugement, rédaction soigneuse de l'arrêt par le rapporteur, aide à l'exécution par une instance rattachée au Conseil. En revanche, des traits aussi essentiels que la publicité des audiences, l'oralité des débats et la motivation des arrêts font encore défaut et n'apparaissent qu'à l'issue des réformes ultérieures, révolutionnaires, impériales ou libérales.