Le manque d'argent et ses conséquences à travers l'histoire. Éléments choisis.

Titre

Auteur

PICHONNAZ, Pascal

Résumé

Résumé :
« Cette contribution examine les conséquences du manque d'argent. Un texte de Vénuleius, rapporté dans le Digeste de Justinien, pose le principe selon lequel le débiteur reste tenu de ses dettes d'argent, même s'il n'a ni argent chez lui, ni débiteur, ni personne à qui emprunter de l'argent. Il s'agit d'une difficulté d'exécution qui n'équivaut pas à un obstacle qui suspendrait l'exigibilité de la créance. Trois tempéraments ont cependant été apportés à ce principe à travers l'histoire. Premièrement, en extrapolant un texte de Celse, la Glose affirme que le cas fortuit excuse celui qui n'obtempère pas à la sentence de l'arbitre et au jugement du juge. Cette interprétation fait apparaître une tension entre, d'une part, le principe selon lequel une dette d'argent porte sur une chose de genre, ce qui exclut par nature la possibilité de se libérer par impossibilité (genera non pereunt) et, d'autre part, des considérations d'humanité, selon lesquelles un débiteur qui n'est pas responsable de son insolvabilité ne devrait pas pouvoir être poursuivi. Deuxièmement, partant également de considérations d'humanité, les canonistes, en particulier saint Thomas d'Aquin, considèrent que la question primordiale est celle de savoir s'il est juste et humain d'imposer l'exécution de la dette d'argent considérée. Le promettant n'est ainsi pas tenu de manière illimitée, mais uniquement pour ce qu'il peut payer. Le troisième tempérament est apporté par la clausula rebus sic stantibus, clause implicite au contrat en vertu de laquelle le débiteur ne s'engage que pour autant que les circonstances ne changement pas. En droit moderne, le principe genera non pereunt vaut pleinement dans la plupart des ordres juridiques. Il est cependant limité par des institutions du droit procédural, telles que la procédure de rétablissement personnel du droit français ou la Restchuldbefreiung du droit allemand. »