L'état des personnes et l'état civil dans l'ancien droit bourguignon.

SIMONNET, J.

1867

Article

R.H.D.

1867, t. 13, p. 543-570

Etat civil, Actes de l'état civil
Droit des personnes
Naissances
Baptêmes
Mort, Décès
Fiançailles
Mariage
Droit privé
Bourgogne
XIVe, XVe