Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'état des personnes et l'état civil dans l'ancien droit bourguignon.

Contenu

Titre

L'état des personnes et l'état civil dans l'ancien droit bourguignon.

Auteur

SIMONNET, J.

Année

1867

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1867, t. 13, p. 543-570

Mot-clé

Etat civil, Actes de l'état civil
Droit des personnes
Naissances
Baptêmes
Mort, Décès
Fiançailles
Mariage
Droit privé
Bourgogne
XIVe, XVe

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