Du classement au point de vue domanial des édifices affectés à un service public national, départemental ou communal [Quatrième partie].
Contenu
Titre
Du classement au point de vue domanial des édifices affectés à un service public national, départemental ou communal [Quatrième partie].
Auteur
DUCROCQ, Th.
Année
1864
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1864, t. 10, p. 273-302
Mot-clé
Domaine public, Domanialité publique
Edifices publics
Bâtiments publics
Service public
Affectation à un service public
Droit administratif
Droit administratif des biens
Droit public
XIXe
Edifices publics
Bâtiments publics
Service public
Affectation à un service public
Droit administratif
Droit administratif des biens
Droit public
XIXe