L'assurance sur la vie au profit d'un tiers et la jurisprudence.
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Titre
L'assurance sur la vie au profit d'un tiers et la jurisprudence.
                
            Edition
In : <i>Le Code civil 1804-1904</i>, Livre du centenaire publié par la société d'études législatives. T. I.
                
            Auteur
BALLEYDIER, Louis
CAPITANT, Henri
                
            CAPITANT, Henri
Editeur
Paris-Vaduz, Duchemin-Topos verlag AG
                
            Année
1979
                
            Type
Article
                
            Pages
P. 527-539
                
            Mot-clé
Assurances sur la vie
Jurisprudence civile
Droit des assurances
                
            Jurisprudence civile
Droit des assurances
