Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'assurance sur la vie au profit d'un tiers et la jurisprudence.

Contenu

Titre

L'assurance sur la vie au profit d'un tiers et la jurisprudence.

Edition

In : <i>Le Code civil 1804-1904</i>, Livre du centenaire publié par la société d'études législatives. T. I.

Auteur

BALLEYDIER, Louis
CAPITANT, Henri

Editeur

Paris-Vaduz, Duchemin-Topos verlag AG

Année

1979

Type

Article

Pages

P. 527-539

Mot-clé

Assurances sur la vie
Jurisprudence civile
Droit des assurances

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