L'assurance sur la vie au profit d'un tiers et la jurisprudence.
Contenu
Titre
L'assurance sur la vie au profit d'un tiers et la jurisprudence.
Edition
In : <i>Le Code civil 1804-1904</i>, Livre du centenaire publié par la société d'études législatives. T. I.
Auteur
BALLEYDIER, Louis
CAPITANT, Henri
CAPITANT, Henri
Editeur
Paris-Vaduz, Duchemin-Topos verlag AG
Année
1979
Type
Article
Pages
P. 527-539
Mot-clé
Assurances sur la vie
Jurisprudence civile
Droit des assurances
Jurisprudence civile
Droit des assurances