Du classement au point de vue domanial des édifices affectés à un service public national, départemental ou communal [Première partie].
Contenu
Titre
Du classement au point de vue domanial des édifices affectés à un service public national, départemental ou communal [Première partie].
Auteur
DUCROCQ, Th.
Année
1863
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1863, p. 492-538
Mot-clé
Domaine public
Edifices publics
Bâtiments publics
Service public
Affectation à un service public
Droit administratif des biens
Droit administratif
Droit public
XIXe
Edifices publics
Bâtiments publics
Service public
Affectation à un service public
Droit administratif des biens
Droit administratif
Droit public
XIXe