Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Des précaires ecclésiastiques dans leur rapport avec les sources du droit romain.

Contenu

Titre

Des précaires ecclésiastiques dans leur rapport avec les sources du droit romain.

Auteur

DEMANTE, G.

Année

1860

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1860, t. 6, p. 45-54

Mot-clé

Précaires ecclésiastiques
Propriété, Droit de propriété
Usufruit
Donation avec réserve d'usufruit
Emphytéose
Biens de l'Eglise
Propriété ecclésiastique
Droit romain

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