Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Principes de l'expropriation pour cause d'utilité publique à Rome et à Constantinople jusqu'à l'époque de Justinien.

Contenu

Titre

Principes de l'expropriation pour cause d'utilité publique à Rome et à Constantinople jusqu'à l'époque de Justinien.

Edition

Des limitations apportées par les lois au droit de propriété tant dans l'intérêt général que dans l'intérêt privé.

Auteur

FRESQUET, R. de

Année

1860

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1860, t. 6, p. 97-132

Mot-clé

Propriété
Droit de propriété
Expropriation
Utilité publique
Droit romain

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