Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La juridiction consulaire en Belgique au cours du XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

La juridiction consulaire en Belgique au cours du XVIIIe siècle.

Auteur

PELGRIMS, Gustave

Année

1948

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1948

Mot-clé

Juridictions consulaires
Tribunaux de commerce
Belgique
XVIIIe

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