Les tribunaux de commerce dans les départements réunis. [Belgique].

In : Angéline LEROOY (sous la dir. de), <i>Influence du modèle judiciaire français en Europe sous la Révolution et l'Empire</i>

LOGIE, Jacques

Lille, Université de Lille III

1998

Article

P. 67-68

Tribunaux de commerce
Belgique
XVIIIe, XIXe