La Révolution et les juridiction consulaires.
Contenu
Titre
La Révolution et les juridiction consulaires.
Edition
In : Robert Badinter (sous la dir. de), <i>Une autre justice (1789-1799). Contributions à l’histoire de la justice sous la Révolution française</i>. [406 p.].
Auteur
HILAIRE, Jean
Editeur
Paris, Fayard (Collection <i>Histoire de la justice</i>)
Année
1989
Type
Article
Pages
P. 243-266
Mot-clé
Juridictions consulaires
Tribunaux de commerce
Révolution française
XVIIIe
Tribunaux de commerce
Révolution française
XVIIIe