Le débat à propos des tribunaux de commerce en Belgique depuis 1807.
Contenu
Titre
Le débat à propos des tribunaux de commerce en Belgique depuis 1807.
Auteur
MARTYN, Georges
Résumé
Résumé :
« Bien qu'il y ait eu des juridictions de type consulaire parmi les institutions corporatives des villes de l'Ancien Régime, les tribunaux de commerce belges sont aujourd'hui avant tout les héritiers des tribunaux français, institutionnalisés par l'édit de 1563 et qui ont survécu à la Révolution française. C'est en effet trois ans après l'annexion des « Neuf Départements Réunis » (aujourd'hui la Belgique) à la France, que les premiers juges consulaires ont été élus (1798). Dans les provinces septentrionales (aujourd'hui les Pays-Bas) aussi, ces tribunaux ont été introduits pendant l'occupation française (1810). Au nord toutefois, ils n'ont jamais pris racine et ils ont été abolis en 1838. Pendant la courte période d'existence du Royaume Uni des Pays-Bas (1815-1830), rien n'a été changé au système français. Les nouveaux codes qu'avait prévus la Constitution de 1815 ne sont jamais entrés en vigueur. Aussi après l'indépendance belge (1830), la nouvelle législation sur l'organisation judiciaire (1832) ne change que très peu de choses. Quelques nouveaux sièges de tribunaux de commerce ont été créés et le système électoral des juges consulaires a été adopté. Mais l'évolution la plus remarquable est celle de la « colonisation » par les juristes. Dès le début, le greffier du tribunal de commerce était presque partout un diplômé en droit. À partir de 1910, il porte le nom de « référendaire » et le nouveau Code judiciaire, entré en vigueur en 1970, le mettra au siège de président, flanqué de deux juges consulaires. C'est à ce même moment que l'institution de juridiction commerciale est généralisée, obtenant un siège dans chaque arrondissement. Pourtant les critiqueurs de cette juridiction d'exception n'ont, pendant ce temps, jamais cessé de la désapprouver. »
« Bien qu'il y ait eu des juridictions de type consulaire parmi les institutions corporatives des villes de l'Ancien Régime, les tribunaux de commerce belges sont aujourd'hui avant tout les héritiers des tribunaux français, institutionnalisés par l'édit de 1563 et qui ont survécu à la Révolution française. C'est en effet trois ans après l'annexion des « Neuf Départements Réunis » (aujourd'hui la Belgique) à la France, que les premiers juges consulaires ont été élus (1798). Dans les provinces septentrionales (aujourd'hui les Pays-Bas) aussi, ces tribunaux ont été introduits pendant l'occupation française (1810). Au nord toutefois, ils n'ont jamais pris racine et ils ont été abolis en 1838. Pendant la courte période d'existence du Royaume Uni des Pays-Bas (1815-1830), rien n'a été changé au système français. Les nouveaux codes qu'avait prévus la Constitution de 1815 ne sont jamais entrés en vigueur. Aussi après l'indépendance belge (1830), la nouvelle législation sur l'organisation judiciaire (1832) ne change que très peu de choses. Quelques nouveaux sièges de tribunaux de commerce ont été créés et le système électoral des juges consulaires a été adopté. Mais l'évolution la plus remarquable est celle de la « colonisation » par les juristes. Dès le début, le greffier du tribunal de commerce était presque partout un diplômé en droit. À partir de 1910, il porte le nom de « référendaire » et le nouveau Code judiciaire, entré en vigueur en 1970, le mettra au siège de président, flanqué de deux juges consulaires. C'est à ce même moment que l'institution de juridiction commerciale est généralisée, obtenant un siège dans chaque arrondissement. Pourtant les critiqueurs de cette juridiction d'exception n'ont, pendant ce temps, jamais cessé de la désapprouver. »
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2008, t. 65, p. 445-462
Mot-clé
Tribunaux de commerce
Belgique
Belgique