Le Code de commerce en Hongrie au XIXe siècle.
Contenu
Titre
Le Code de commerce en Hongrie au XIXe siècle.
Auteur
PÓKECZ KOVÁCS, Attila
Résumé
Résumé :
« L'influence du Code de commerce de 1807 a été directe et indirecte sur la législation commerciale européenne au XIXe siècle. Au cours des guerres napoléoniennes, celui-ci est entré en vigueur dans plusieurs pays, mais après la chute du Ier Empire, il n'était plus appliqué. L'influence indirecte s'est présentée au début de la première moitié du XIXe siècle dans les lois commerciales, très souvent elles ont recopié mot à mot les institutions commerciales françaises. Parmi les codes les plus importants se trouvent le Code de commerce espagnol de 1829, le Code portugais de 1833 et le Code hollandais de 1838. Dans les États allemands, le projet de Code de commerce de Wurtemberg de 1839 cite, dans son préambule, le Code de commerce français comme modèle. Le Parlement hongrois a adopté plusieurs lois commerciales en 1840, qui peuvent être considérées ensemble comme un véritable code : la loi n° 15 sur la lettre de change et sur l'organisation des tribunaux de commerce, la loi n° 16 sur les commerçants, la loi n° 17 sur les fabriques, la loi n° 18 sur les sociétés commerciales, la loi n° 19 sur l'organisation commerciale et sur les courtiers, la loi n° 20 sur les voituriers et la loi n° 22 sur la faillite. Après l'analyse des circonstances économiques et politiques de la Hongrie de l'époque, la première partie de l'étude se demande pourquoi seules de simples lois commerciales ont été réalisées et non pas un code : la deuxième partie de l'étude présente l'influence du Code de commerce français de 1807 sur la législation commerciale hongroise, qui se manifeste surtout dans la réglementation du statut des commerçants et des courtiers, ainsi que dans le domaine des sociétés commerciales et la faillite. Le Code de commerce a été repris par les lois commerciales hongroises, d'une part directement de la pratique des villes portuaires de la côte Adriatique qui a été sous l'autorité française, d'autre par indirectement par l'intermédiaire du projet de Wurtemberg. »
« L'influence du Code de commerce de 1807 a été directe et indirecte sur la législation commerciale européenne au XIXe siècle. Au cours des guerres napoléoniennes, celui-ci est entré en vigueur dans plusieurs pays, mais après la chute du Ier Empire, il n'était plus appliqué. L'influence indirecte s'est présentée au début de la première moitié du XIXe siècle dans les lois commerciales, très souvent elles ont recopié mot à mot les institutions commerciales françaises. Parmi les codes les plus importants se trouvent le Code de commerce espagnol de 1829, le Code portugais de 1833 et le Code hollandais de 1838. Dans les États allemands, le projet de Code de commerce de Wurtemberg de 1839 cite, dans son préambule, le Code de commerce français comme modèle. Le Parlement hongrois a adopté plusieurs lois commerciales en 1840, qui peuvent être considérées ensemble comme un véritable code : la loi n° 15 sur la lettre de change et sur l'organisation des tribunaux de commerce, la loi n° 16 sur les commerçants, la loi n° 17 sur les fabriques, la loi n° 18 sur les sociétés commerciales, la loi n° 19 sur l'organisation commerciale et sur les courtiers, la loi n° 20 sur les voituriers et la loi n° 22 sur la faillite. Après l'analyse des circonstances économiques et politiques de la Hongrie de l'époque, la première partie de l'étude se demande pourquoi seules de simples lois commerciales ont été réalisées et non pas un code : la deuxième partie de l'étude présente l'influence du Code de commerce français de 1807 sur la législation commerciale hongroise, qui se manifeste surtout dans la réglementation du statut des commerçants et des courtiers, ainsi que dans le domaine des sociétés commerciales et la faillite. Le Code de commerce a été repris par les lois commerciales hongroises, d'une part directement de la pratique des villes portuaires de la côte Adriatique qui a été sous l'autorité française, d'autre par indirectement par l'intermédiaire du projet de Wurtemberg. »
Année
2008
Type
sans
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2008, t. 65, p. 431-444
Mot-clé
Code de commerce
Hongrie
XIXe
Hongrie
XIXe