Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La régime juridique du commerce des actions au Portugal au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

La régime juridique du commerce des actions au Portugal au XVIIIe siècle.

Auteur

FIGUEIREDO MARCOS, Rui Manuel de

Résumé

Résumé :
« C'est par la perspective de l'action en tant que titre que son sens grandit et se définit le mieux, au long des temps. Au Portugal, la négociabilité des actions <i>inter vivos</i> ou <i>mortis causa</i> était consacrée au XVIIIe siècle. La loi du 21 juin 1766 avertissait que les actions représentaient les sommes en liquide de leur valeur respectives, circulant dans le commerce comme de l'argent. Le principe de la libre disposition conjuguée à la force libératoire avait incité le mouvement des titres. Mais la loi du 23 février 1771 a nettement interrompu la politique législative suivie jusque là dans le domaine de la circulation des actions. De sorte qu'aux titres est retirée la caractéristique de la liquidité. Ils sont dépourvus de leur pouvoir libératoire légalement établi. On revenait à la pureté du marché.

Année

2008

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2008, t. 65, p. 301-315

Mot-clé

Actions
Valeurs mobilières
Régime juridique
Portugal
XVIIIe

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