La régime juridique du commerce des actions au Portugal au XVIIIe siècle.
Item
Titre
La régime juridique du commerce des actions au Portugal au XVIIIe siècle.
Auteur
FIGUEIREDO MARCOS, Rui Manuel de
Résumé
Résumé :
« C'est par la perspective de l'action en tant que titre que son sens grandit et se définit le mieux, au long des temps. Au Portugal, la négociabilité des actions <i>inter vivos</i> ou <i>mortis causa</i> était consacrée au XVIIIe siècle. La loi du 21 juin 1766 avertissait que les actions représentaient les sommes en liquide de leur valeur respectives, circulant dans le commerce comme de l'argent. Le principe de la libre disposition conjuguée à la force libératoire avait incité le mouvement des titres. Mais la loi du 23 février 1771 a nettement interrompu la politique législative suivie jusque là dans le domaine de la circulation des actions. De sorte qu'aux titres est retirée la caractéristique de la liquidité. Ils sont dépourvus de leur pouvoir libératoire légalement établi. On revenait à la pureté du marché.
« C'est par la perspective de l'action en tant que titre que son sens grandit et se définit le mieux, au long des temps. Au Portugal, la négociabilité des actions <i>inter vivos</i> ou <i>mortis causa</i> était consacrée au XVIIIe siècle. La loi du 21 juin 1766 avertissait que les actions représentaient les sommes en liquide de leur valeur respectives, circulant dans le commerce comme de l'argent. Le principe de la libre disposition conjuguée à la force libératoire avait incité le mouvement des titres. Mais la loi du 23 février 1771 a nettement interrompu la politique législative suivie jusque là dans le domaine de la circulation des actions. De sorte qu'aux titres est retirée la caractéristique de la liquidité. Ils sont dépourvus de leur pouvoir libératoire légalement établi. On revenait à la pureté du marché.
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2008, t. 65, p. 301-315
Mot-clé
Actions
Valeurs mobilières
Régime juridique
Portugal
XVIIIe
Valeurs mobilières
Régime juridique
Portugal
XVIIIe