Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Étude exploratoire sur l'effectivité des lois et la souveraineté du roi en droit privé.

Contenu

Titre

Étude exploratoire sur l'effectivité des lois et la souveraineté du roi en droit privé.

Auteur

DESRAYAUD, Alain

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994, n° 1, p. 139-192

Mot-clé

Ordonnances et législation royales
Pouvoir royal
Droit privé

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