Étude exploratoire sur l'effectivité des lois et la souveraineté du roi en droit privé.
Contenu
Titre
Étude exploratoire sur l'effectivité des lois et la souveraineté du roi en droit privé.
Auteur
DESRAYAUD, Alain
Année
1994
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1994, n° 1, p. 139-192
Mot-clé
Ordonnances et législation royales
Pouvoir royal
Droit privé
Pouvoir royal
Droit privé