La <i>traiecticia pecunia</i> : un mode de financement du commerce international.
Contenu
Titre
La <i>traiecticia pecunia</i> : un mode de financement du commerce international.
Auteur
CHEVREAU, Emmanuelle
Résumé
Résumé :
« Dans l'Antiquité gréco-romaine, le commerce international s'effectue essentiellement par mer. Ce type d'activité est extrêmement onéreux et risqué en raison des multiples dangers que réservent les voyages maritimes (tempête, naufrages, piraterie). Le commerce international est privé et les droits grec et romain ne connaissent pas la notion d'assurance. Se pose alors le problème du financement des entreprises de commerce maritime international. La pratique commerciale a conçu à cet effet le prêt maritime. C'est une opération de crédit en vertu de laquelle le créancier prête un capital et prend à sa charge les risques de la navigation. Le contrat est conclu sous condition suspensive. L'obligation de restituer de l'emprunteur ne naîtra que si le bateau arrive à bon port. En ce cas, il restituera le capital prêté et acquittera des intérêts très élevés. Cette opération est attestée au Ve siècle avant J.-C. en Grèce sous le nom de <i>dáneion nautikón</i>. Elle est reçue à Rome sous le nom de <i>traiecticia pecunia</i>. Cette expression spécifique traduisait tant l'argent prêté que les marchandises qu'il servait à acquérir lors de l'expédition maritime. Elle visait la figure économique du prêt maritime grec. Toutefois le droit romain n'a jamais admis expressément l'existence du contrat de prêt maritime dans la mesure où il dérogeait manifestement au droit commun du prêt notamment en matière d'intérêts et de charge des risques. Il a cependant permis qu'un <i>mutum</i> ou une stipulation ait pour objet une <i>traiecticia pecunia</i>. L'objet extraordinaire de l'acte justifiait les dérogations exceptionnelles au régime du contrat. Le droit romain privilégia ainsi la dimension économique de cette incontournable source de financement du commerce international.
« Dans l'Antiquité gréco-romaine, le commerce international s'effectue essentiellement par mer. Ce type d'activité est extrêmement onéreux et risqué en raison des multiples dangers que réservent les voyages maritimes (tempête, naufrages, piraterie). Le commerce international est privé et les droits grec et romain ne connaissent pas la notion d'assurance. Se pose alors le problème du financement des entreprises de commerce maritime international. La pratique commerciale a conçu à cet effet le prêt maritime. C'est une opération de crédit en vertu de laquelle le créancier prête un capital et prend à sa charge les risques de la navigation. Le contrat est conclu sous condition suspensive. L'obligation de restituer de l'emprunteur ne naîtra que si le bateau arrive à bon port. En ce cas, il restituera le capital prêté et acquittera des intérêts très élevés. Cette opération est attestée au Ve siècle avant J.-C. en Grèce sous le nom de <i>dáneion nautikón</i>. Elle est reçue à Rome sous le nom de <i>traiecticia pecunia</i>. Cette expression spécifique traduisait tant l'argent prêté que les marchandises qu'il servait à acquérir lors de l'expédition maritime. Elle visait la figure économique du prêt maritime grec. Toutefois le droit romain n'a jamais admis expressément l'existence du contrat de prêt maritime dans la mesure où il dérogeait manifestement au droit commun du prêt notamment en matière d'intérêts et de charge des risques. Il a cependant permis qu'un <i>mutum</i> ou une stipulation ait pour objet une <i>traiecticia pecunia</i>. L'objet extraordinaire de l'acte justifiait les dérogations exceptionnelles au régime du contrat. Le droit romain privilégia ainsi la dimension économique de cette incontournable source de financement du commerce international.
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2008, t. 65, p. 37-47
Mot-clé
Droit romain
<i>Traiecticia pecunia</i>
Commerce maritime et fluvial
Commerce international
Marchands et négociants
Prêt maritime
<i>Nauticum foenus</i>
Prêt à la grosse aventure
Prêt à intérêt
Crédit
Transports maritimes et fluviaux
<i>Traiecticia pecunia</i>
Commerce maritime et fluvial
Commerce international
Marchands et négociants
Prêt maritime
<i>Nauticum foenus</i>
Prêt à la grosse aventure
Prêt à intérêt
Crédit
Transports maritimes et fluviaux