Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La Communauté de travail du Jura : un exemple de coopération transfrontalière entre collectivités territoriales.

Contenu

Titre

La Communauté de travail du Jura : un exemple de coopération transfrontalière entre collectivités territoriales.

Auteur

MATUTANO, Edwin

Résumé

Résumé :
« La coopération transfrontalière entre collectivités territoriales présente un intérêt majeur au regard de la problématique posée par la décentralisation, car elle soulève, outre la question du règlement des affaires locales dans un cadre transnational, celle des capacités respectives de l'État et des collectivités territoriales dans l'ordre international. À l'heure où la décentralisation n'en était, en France, qu'à ses débuts, la communauté de travail du Jura, structure souple réunissant conventionnellement la région de Franche-comté et les cantons helvétiques de Vaud, de Neuchâtel, de Berne et du Jura, en a constitué un exemple intéressant. Il s'est agi d'une initiative remarquable dans le contexte institutionnel français, caractérisé par le centralisme et à cette époque encore, peu favorable à l'établissement de relations directes entre collectivités territoriales de droit national avec des collectivités relevant d'un ordre juridique étranger. Née de l'initiative du président du conseil régional de Franche-Comté de l'époque, la création de la communauté de travail du Jura a donné lieu, d'une part à la conclusion d'un acte conventionnel conclu entre les collectivités françaises et suisses concernées et approuvées, en France, par un acte du ministre en charge des relations extérieurs et d'autre part, à la signature d'un traité bilatéral franco-helvétique. Les réalisations concrètes de la communauté de travail dans de nombreux domaines (conciliations foncières, certificat d'aptitude professionnelle dans le domaine horloger, livre d'histoire de l'arc jurassien) ont abouti à son prolongement par la communauté transjurassienne, d'emblée plus étroitement encadrée que sa devancière par les autorités de l'État. Par sa raison d'être et son champ d'application, la communauté de travail du Jura a, en définitive, préfiguré l'idée d'un véritable « pays » partagé entre les deux versants du massif du Jura. »

Année

2007

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2007, t. 64, p. 375-393

Mot-clé

Coopération régionale transfrontalière
Région de Franche-Comté
Canton de Vaud (Suisse romande)
Canton de Neuchâtel (Suisse romande)
Canton de Berne (Suisse alémanique)
Canton du Jura (Suisse alémanique)
Administration régionale
Pays de Neuchâtel (Suisse romande)

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