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Juges extraordinaires, juridictions d'exception, commissions... à la fin de l'Ancien Régime et au début de la Révolution

Contenu

Titre

Juges extraordinaires, juridictions d'exception, commissions... à la fin de l'Ancien Régime et au début de la Révolution

Edition

In : Actes de la journée d'études du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté, Université de Franche-Comté, 8 avril 2005

Auteur

BART, Jean

Année

2011

Type

Article

Mot-clé

Juridictions d'exception
Commissions
Commissaires
Juges extraordinaires
Révolution française
XVIIIe

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