Juges extraordinaires, juridictions d'exception, commissions... à la fin de l'Ancien Régime et au début de la Révolution
Contenu
Titre
Juges extraordinaires, juridictions d'exception, commissions... à la fin de l'Ancien Régime et au début de la Révolution
Edition
In : Actes de la journée d'études du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté, Université de Franche-Comté, 8 avril 2005
Auteur
BART, Jean
Année
2011
Type
Article
Mot-clé
Juridictions d'exception
Commissions
Commissaires
Juges extraordinaires
Révolution française
XVIIIe
Commissions
Commissaires
Juges extraordinaires
Révolution française
XVIIIe