Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les privilèges financiers de la Bretagne au XVIIIe siècle (le principe du vote de l'impôt et ses conséquences).

Contenu

Titre

Les privilèges financiers de la Bretagne au XVIIIe siècle (le principe du vote de l'impôt et ses conséquences).

Edition

Thèse droit, Paris, 1903

Auteur

KERHUEL,

Année

1903

Type

Thèse

Mot-clé

Privilèges provinciaux
Privilèges fiscaux
Privilèges financiers
États provinciaux
Bretagne
XVIIIe

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