Domaine et domanialité publique dans la France médiévale (XIIe-XVe siècles). [Ouvrage].
Contenu
Titre
Domaine et domanialité publique dans la France médiévale (XIIe-XVe siècles). [Ouvrage].
[Texte remanié d'une thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1993].
[Texte remanié d'une thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1993].
Auteur
LEYTE, Guillaume
Résumé
Résumé de la thèse :
L'objet de ce travail est de mettre a jour les origines médiévales de la domanialité publique. L'édit de Moulins, de 1566, est un acte auquel on se réfère généralement comme point de départ du droit domanial. En réalité, ce texte n'est qu'une étape préparée par plusieurs siècles de réflexion doctrinale et par une longue pratique de la monarchie. En outre, la notion de domanialité se généralise au Moyen Âge. On la trouve aussi dans les villes, où espaces publics, ouvrages de défense et ouvrages publics sont strictement affectes a l'usage de tous. Dans un premier temps, la notion même de domanialité publique est dégagée, d'abord a travers le droit savant, puis la législation royale et la jurisprudence, dans la pratique des villes enfin. On constate que, dans tous les cas, des ensembles de biens se trouvent affectes a des finalités particulières, dominées par l'utilité et l'intérêt publics. Dans un second temps, le régime juridique des biens publics est abordé. Il fait ressortir encore davantage, par son caractère exorbitant du droit commun, leur nature exceptionnelle, à laquelle inaliénabilité et imprescriptibilité s'attachent très tôt.
L'objet de ce travail est de mettre a jour les origines médiévales de la domanialité publique. L'édit de Moulins, de 1566, est un acte auquel on se réfère généralement comme point de départ du droit domanial. En réalité, ce texte n'est qu'une étape préparée par plusieurs siècles de réflexion doctrinale et par une longue pratique de la monarchie. En outre, la notion de domanialité se généralise au Moyen Âge. On la trouve aussi dans les villes, où espaces publics, ouvrages de défense et ouvrages publics sont strictement affectes a l'usage de tous. Dans un premier temps, la notion même de domanialité publique est dégagée, d'abord a travers le droit savant, puis la législation royale et la jurisprudence, dans la pratique des villes enfin. On constate que, dans tous les cas, des ensembles de biens se trouvent affectes a des finalités particulières, dominées par l'utilité et l'intérêt publics. Dans un second temps, le régime juridique des biens publics est abordé. Il fait ressortir encore davantage, par son caractère exorbitant du droit commun, leur nature exceptionnelle, à laquelle inaliénabilité et imprescriptibilité s'attachent très tôt.
Editeur
Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg
Année
1996
Type
Monographie
Pages
445 p.
ISBN
9782868201409
Mot-clé
Domaine public
Domaine de la Couronne
Domanialité
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe
Histoire du droit administratif
Jurisprudence administrative
Contentieux administratif
Finances publiques
Domaine de la Couronne
Domanialité
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe
Histoire du droit administratif
Jurisprudence administrative
Contentieux administratif
Finances publiques