Les péages fluviaux de la Saône, un exemple de lutte de l'État pour rentre en possession de droit régaliens usurpés.
Contenu
Titre
Les péages fluviaux de la Saône, un exemple de lutte de l'État pour rentre en possession de droit régaliens usurpés.
Edition
Thèse droit, Paris. [Dactylographiée].
Auteur
GIRARD, Jean
Année
1965
Type
Thèse
Pages
399 ff.
Mot-clé
Saône (rivière)
Péages
Droits régaliens
Bourgogne
Péages
Droits régaliens
Bourgogne