Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Les péages fluviaux de la Saône, un exemple de lutte de l'État pour rentre en possession de droit régaliens usurpés.

Contenu

Titre

Les péages fluviaux de la Saône, un exemple de lutte de l'État pour rentre en possession de droit régaliens usurpés.

Edition

Thèse droit, Paris. [Dactylographiée].

Auteur

GIRARD, Jean

Année

1965

Type

Thèse

Pages

399 ff.

Mot-clé

Saône (rivière)
Péages
Droits régaliens
Bourgogne

Thésaurus