Les juridictions judiciaires française et la garantie des fonctionnaires.
Contenu
Titre
Les juridictions judiciaires française et la garantie des fonctionnaires.
Cf. également : <i>Journées internationales d'histoire du droit de Toulouse (4-7 juin 1987)</i>. Revue historique de droit français et étranger, 1987, p. 491-492.
Cf. également : <i>Journées internationales d'histoire du droit de Toulouse (4-7 juin 1987)</i>. Revue historique de droit français et étranger, 1987, p. 491-492.
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Année
1990
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1990-1991, n° XV-40, p. 77-92
Mot-clé
Garantie des fonctionnaires
Compétences judiciaires en matière administrative
Compétences judiciaires en matière administrative