Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Code forestier de 1827 : construction juridique ou compromis politique ?

Contenu

Titre

Le Code forestier de 1827 : construction juridique ou compromis politique ?

Auteur

BUTTOUD, Gérard

Année

1983

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1983, n° 150, p. 45-53

Mot-clé

Code forestier (1827)

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