Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le projet de code forestier de l'an IV.

Contenu

Titre

Le projet de code forestier de l'an IV.

Auteur

WEYD, Pierre

Année

1905

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1905, t. 44, p. 545-559

Mot-clé

Code forestier
Révolution française
Administration des Eaux et Forêts
XVIIIe

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