Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Code forestier précédé de la discussion aux chambres et suivi de l'ordonnance réglementaire, avec un commentaire des articles du code et de l'ordonnance. [2 volumes].

Contenu

Titre

Code forestier précédé de la discussion aux chambres et suivi de l'ordonnance réglementaire, avec un commentaire des articles du code et de l'ordonnance. [2 volumes].

Auteur

BAUDRILLART, Jacques-Joseph

Editeur

Paris, Arthus Bertrand

Année

1827

Type

Monographie

Mot-clé

Code forestier (1827)

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