Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Travail d'intérêt général (TIG - Réparation - Peine de substitution - Contractualisation des peines).

Contenu

Titre

Travail d'intérêt général (TIG - Réparation - Peine de substitution - Contractualisation des peines).

Edition

In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.

Auteur

JEANCLOS, Yves

Editeur

Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)

Année

2011

Type

Notice

Pages

P. 220-221

Mot-clé

Travail (travaux) d'intérêt général
TIG
Réparation
Peines de substitution
Contactualisation des peines
Droit pénal
Droit criminel

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