Substitution (Peines - Jour-amende - Travail d'intérêt général - Stage de citoyenneté - Suspension du permis de conduire).
Contenu
Titre
Substitution (Peines - Jour-amende - Travail d'intérêt général - Stage de citoyenneté - Suspension du permis de conduire).
Edition
In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.
Auteur
JEANCLOS, Yves
Editeur
Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)
Année
2011
Type
Notice
Pages
P. 200-202
Mot-clé
Peines de substitution
Jours-amende
Travail (travaux) d'intérêt général
Stages de citoyenneté
Suspension du permis de conduire
Droit pénal
Droit criminel
Jours-amende
Travail (travaux) d'intérêt général
Stages de citoyenneté
Suspension du permis de conduire
Droit pénal
Droit criminel