Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Dépénalisation (Tolérance - Suppression - Qualification pénale - Légalité des délits et des peines - IVG).

Contenu

Titre

Dépénalisation (Tolérance - Suppression - Qualification pénale - Légalité des délits et des peines - IVG).

Edition

In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.

Auteur

JEANCLOS, Yves

Editeur

Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)

Année

2011

Type

Notice

Pages

P. 53-54

Mot-clé

Dépénalisation
Tolérance
Suppression
Qualification pénale
Légalité des délits et des peines
IVG
Droit pénal
Droit criminel

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