Dépénalisation (Tolérance - Suppression - Qualification pénale - Légalité des délits et des peines - IVG).
Contenu
Titre
Dépénalisation (Tolérance - Suppression - Qualification pénale - Légalité des délits et des peines - IVG).
Edition
In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.
Auteur
JEANCLOS, Yves
Editeur
Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)
Année
2011
Type
Notice
Pages
P. 53-54
Mot-clé
Dépénalisation
Tolérance
Suppression
Qualification pénale
Légalité des délits et des peines
IVG
Droit pénal
Droit criminel
Tolérance
Suppression
Qualification pénale
Légalité des délits et des peines
IVG
Droit pénal
Droit criminel