Décisions (Modalité - Jugement criminel).
Contenu
Titre
Décisions (Modalité - Jugement criminel).
Edition
In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.
Auteur
JEANCLOS, Yves
Editeur
Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)
Année
2011
Type
Notice
Pages
P. 45-47
Mot-clé
Décision de justice
Modalités
Jugements criminels
Droit pénal
Droit criminel
Modalités
Jugements criminels
Droit pénal
Droit criminel