Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le contrat d'apprentissage en Bourgogne aux XIVe et XVe siècles.

DIDIER, Philippe

Le contrat d'apprentissage contient des clauses paradoxales: sa longueur semble parfois varier en raison inverse de la difficulté du métier. Les archives notariales conservées au dépôt de la Côte d'Or, par leurs exceptionnelles abondance, permettent de déceler les opérations diverses réalisées par le jeu des clauses en elles-mêmes stéréotypées de ce contrat : c'est soit un contrat de louage de services, soit un contrat d'éducation selon que l'apprenti ou ses parents reçoivent ou doivent une rétribution. Le sens et l'importance des prestations en présence permettront donc de trancher. L'une et l'autre opérations se rencontreront dans des domaines distincts. Dans les métiers peu techniques l'enfant s'engage très jeune et jusqu'à son adolescence pour une longue durée. L'enfant travaillera au pair et ses parents devront même parfois payer pour son entretien, au moins les premières années: c'est un contrat d'éducation de longue durée. Dans les métiers très techniques, au contraire l'apprenti s'engagera à un âge relativement mûr, il sera utile immédiatement. Du fait de la pénurie générale de la main d'oeuvre, il méritera un vrai salaire: il s'agira d'un contrat de louage de services rétribué et de courte durée, d'un stage de perfectionnement en somme; nombre de formules intermédiaires sont concevables entre ces deux types extrêmes de contrat.

1976

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1976, p. 35-57

Apprentis, Apprentissage
Contrats d'apprentissage
Contrats de louage de service
Contrats d'éducation
Histoire du travail et du droit du travail
Bourgogne
XIVe, XVe