Bibliographie d'histoire du droit en langue française

L'organisation ministérielle sous Louis XIV : cumul d'attributions et situations conflictuelles (1690-1715).

FROSTIN, Charles

Une trentaine d'années après la grande reprise en mains de 1661-1672, l'organisation du pouvoir central reste encore imprécise. Aussi des "décideurs" ambitieux cherchent-ils à profiter de la faiblesse des structures ministérielles et de l'extrême confusion des compétences pour étendre leurs attributions et se constituer de vastes départements protéiformes. De 1690 à 1699, Louis de Pontchartrain se trouve à la tête d'un cumul Finances-Marines-Maison du Roi évoquant celui de Colbert. Moins impressionnant, le cumul de son fils, Jérôme de Pontchartain, n'en est pas moins significatif. Secrétaire d'Etat à la Marine et à la Maison du Roi de 1699 à 1715, Jérôme pratique un "interventionnisme" systématique notamment aux dépens du Contrôle général des Finances et du secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères, cela grâce à l'inspection du commerce maritime et à la direction des consulats qui relèvent du "détail" de la Marine. Assuré d'un contact direct constant avec Louis XIV par son "détail" de la Maison du Roi, responsable de la "grande Police" de Paris et sorte de secrétaire général de la monarchie administrative, il ose même braver son propre père, devenu chancelier, en empiétant sur la "justice ordinaire". Les démêlés de Jérôme de Pontchartrain, grand commis louis-quatorzien particulièrement envahissant et redouté , permettent ainsi d'évoquer le "climat" institutionnel, si peu connu, de la fin du règne du "vieux Roi". On y entrevoit le caractère très personnalisé de la fonction publique, la fiction de l'unité du pouvoir central, les limites de l'influence du département des Finances et surtout l'importance du cumul Marine-Maison du Roi qui se perpétuera sous Louis XV avec Maurepas, fils de Jérôme Pontchartrain.

1980

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1980, p. 201-226

Secrétaires d'Etat, Secrétariats d'Etat
Sécrétariat d'Etat à la Maison du Roi
Contrôle général des Finances
Secrétariat d'Etat à la Marine
Cumul
Louis de Pontchartrain
Jérôme de Pontchartrain
XVIIe, XVIIIe