Bibliographie d'histoire du droit en langue française

De la qualité de défendeur à l'action noxale.

GIMENEZ-CANDELA, Teresa

Il est unanimement admis que le <i>dominus</i> d'un esclave est responsable de tout délit commis par cet esclave et doit défendre comme tel à l'action noxale intentée par la victime du délit; mais la question se pose de déterminer la qualité du <i>dominus</i>, car ce n'est pas le fait même de la propriété, mais bien la reconnaissance de cette propriété qui conditionne le jeu de l'action. Le moyen prévu par le préteur pour rendre possible ce qu'en allemand on nomme "<i>Passivlegitimation</i>" de l'action noxale était l'<i>interrogatio in jure</i>. Mais existait-il une seule <i>interrogatio</i> ou deux <i>interrogationes potestas</i> exercée en fait sur lui ? La controverse doctrinale sur ce point semble résolue depuis la découverte de tablettes dans la région de Pompéi à Murécine: l'une de ces tablettes, la <i>Tab. Pomp.</i> 25, montre qu'il ne s'agissait pas de deux <i>interrogationes</i> distinctes, mais d'une <i>interrogatio</i> unique, portant à la fois sur la propriété et sur la <i>potestas</i> n'était au demeurant soulevée que dans le cas où le <i>servus</i> n'était pas présent <i>in iure</i>.

1982

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1982, p. 67-76

Esclaves
Action noxale
Délits
Propriétaire, Propriété
Droit romain