Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La discipline administrative sous l'Ancien Régime.

AZIMI, Vida

Le régime disciplinaire de l'ancienne monarchie française est le fruit de la nécessité d'un ordre à observer dans les bureaux et du hasard d'un droit coutumier tissé par les mains tâtillonnes de praticiens de l'administration. Ce système normatif, s'appuyant davantage sur la morale professionnelle connaît tardivement la réglementation. Il correspond aux premières couches de stratification du droit administratif français. Résultat d'investigations dans les archives des ministères et des administrations techniques, tributaire aussi de travaux d'autres chercheurs, cet essai se propose d'abaucher les tendances de ce droit (I), en s'interrogeant sur la problématique de la faute et de la sanction (II) pour dégager la procédure disciplinaire (III). Droit pluriel appliqué à une fonction publique multiple, droit contingent, droit marginal relevant da la pathologie de la vie administrative, droit "bonhomme" impregné de l'esprit de compromis : ces traits d'antant se sont conservés dans notre régime disciplinaire actuel, perpétuant la tradition bureaucratique léguée par l'Ancien Régime.

1987

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

Janvier-Mars 1987, tome 65 (1), p. 45-70

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Droit administratif
XVIIIe