La discipline administrative sous l'Ancien Régime.
Item
Titre
La discipline administrative sous l'Ancien Régime.
Auteur
AZIMI, Vida
Résumé
Le régime disciplinaire de l'ancienne monarchie française est le fruit de la nécessité d'un ordre à observer dans les bureaux et du hasard d'un droit coutumier tissé par les mains tâtillonnes de praticiens de l'administration. Ce système normatif, s'appuyant davantage sur la morale professionnelle connaît tardivement la réglementation. Il correspond aux premières couches de stratification du droit administratif français. Résultat d'investigations dans les archives des ministères et des administrations techniques, tributaire aussi de travaux d'autres chercheurs, cet essai se propose d'abaucher les tendances de ce droit (I), en s'interrogeant sur la problématique de la faute et de la sanction (II) pour dégager la procédure disciplinaire (III). Droit pluriel appliqué à une fonction publique multiple, droit contingent, droit marginal relevant da la pathologie de la vie administrative, droit "bonhomme" impregné de l'esprit de compromis : ces traits d'antant se sont conservés dans notre régime disciplinaire actuel, perpétuant la tradition bureaucratique léguée par l'Ancien Régime.
Année
1987
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
Janvier-Mars 1987, tome 65 (1), p. 45-70
Mot-clé
Agents publics
Agents du Roi et de l'Etat
Discipline administrative
Pouvoir disciplinaire
Procédure disciplinaire
Droit administratif
XVIIIe
Agents du Roi et de l'Etat
Discipline administrative
Pouvoir disciplinaire
Procédure disciplinaire
Droit administratif
XVIIIe