Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les traitements des agents publics sous l'Ancien Régime.

AZIMI, Vida

La doctrine officielle voudrait un désintéressement absolu du fonctionnaire épris d'amour pour la chose publique. Elle entretient le tabou d'argent, nie l'attrait du traitement et la production de richesses par l'Etat. Or la "privilégiature" nous vient de l'Ancien Régime où la vénalité des offices aidant, il est plus aisé de parler des profits. Propriétaires de charges et commissaires côtoient des commis à allure de fonctionnaires. Le système est complexe et révèle des disparités mais la rénumération du service d'Etat (I) commence à obéir à une politique raisonnée. Le traitement (II) proprement dit se compose d'un revenu de base fixe complété par diverses indemnités accessoires, ordinaires ou exceptionnelles. Les avantages sociaux (III) forment une part importante des gratifications et annoncent déjà l'Etat-Providence. Il est vrai qu'en dépit de la crise financière, la monarchie n'hésite pas à bousculer les régles pour assurer le bien-être de ses serviteurs.

1989

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Juillet-Septembre 1989, tome 67 (3), p. 429-468

Agents publics
Agents du Roi
Administration royale, Administration monarchique
Traitement
Rémunération
Offices, Officiers
Vénalité des offices
Commissaires
XVIIIe