Droit coutumier et capacité délictuelle des "sous-âgés" aux XIIIe et XIVe siècles.

Titre

Auteur

PORTEAU-BICKER, Annick
TALAZAC-LAURENT, A.

Résumé

Les textes coutumiers et jurisprudentiels des XIIIe et XIVe siècles, principalement du nord de la France, font apparaître une délinquance juvénile non négligeable mais difficile à saisir. Quel que soit le critère retenu - critère objectif ou critère subjectif - l'âge est déterminant pour mesurer le degré de discernement du jeune accusé. Mais la nature et la gravité de l'infraction, comme la perversité supposée de l'enfant <i>malitia</i>, arbitrairement appréciées par le juge, sont également des éléments qui comptent pour déterminer sa responsabilité et partant la peine qu'il doit subir.
Le comportement délictueux du sous-âgé implique la nécessaire mise en cause de ses parents, soit qu'ils lui infligent eux-mêmes, en vertu de leur droit de correction, une peine légère, soit qu'ils assument les conséquences pécuniaires de l'acte commis par lui et dont seule l'émancipation peut les dispenser, soit qu'ils encourent eux-mêmes les peines découlant d'une éventuelle complicité. La diversité et l'extrême souplesse des critères coutumiers et des solutions jurisprudentielles tranchent nettement avec le droit romain et l'ancien droit.