Le statut juridique de l'entrepreneur du bâtiment dans la France moderne.
Contenu
Titre
Le statut juridique de l'entrepreneur du bâtiment dans la France moderne.
Auteur
CARVAIS, Robert
Résumé
Après la découverte récente de deux composantes nécessaires et suffisantes à la définition du concept d'entrepreneur dans le domaine du bâtiment sous l'Ancien Régime, ouvrant de nouvelles perspectives de compréhension et de recherche en histoire économique et juridique, l'étude du statut juridique de ce personnage dans une dimension historique s'impose au juriste. Les deux critères retenus de la <i>maîtrise</i> et du <i>contrat</i> modèlent d'ailleurs directement les droits et les obligations de ces nouveaux "patrons" du monde de la construction qui ne sont ni des ingénieurs, ni des architectes. de même, demeure essentielle l'influence de la jurisprudence de la <i>Chambre des Bâtiments</i> parisienne, propre justice de pairs, sur la connaissance structurelle des privilèges et devoirs de ces professionnels. L'Etat moderne accorde aux constructeurs de bâtiments privés, publics, voire royaux, une protection de deux ordres : <i>financière</i> (à travers le droit de préférence que le maçon possède sur tous les créanciers du propriétaire pour qui il travaille, bref du maître d'ouvrage - il est garanti de son paiement -) et <i>judiciaire</i> (en cas de conflit seuls ses pairs peuvent le juger devant la juridiction de la maçonnerie, ancienne justice médiévale de métiers transformée dès le XVIe siècle en justice royale).
En contrepartie, ces maîtres d'oeuvre sont redevables de deux sortes de responsabilités : <i>pendant toute la durée du chantier</i> les entrepreneurs doivent respecter des obligations variées contenues dans les conventions, les lois de police et les usages du bâtiment (normes de l'art, usages du métiers, nouvelles règles de l'environnement urbain). Mais <i>après la livraison/réception du bâtiment</i>, la responsabilité décennale classique devient la règle.
Sur le plan juridique, les autorités royales n'ont véritablement élaboré et perfectionné <i>les règles du droit de la construction</i> que l'on retrouve encore de nos jours, qu'à partir du XVIIe siècle. Sur le plan économique c'est plus tardivement, sous la Révolution que les entrepreneurs ont enfin osé reconnaître qu'aux risques qu'ils prenaient en signant leurs contrats correspondait <i>le concept de bénéfice</i> qui se révélera essentiel au XIXe siècle dans la doctrine capitaliste.
En contrepartie, ces maîtres d'oeuvre sont redevables de deux sortes de responsabilités : <i>pendant toute la durée du chantier</i> les entrepreneurs doivent respecter des obligations variées contenues dans les conventions, les lois de police et les usages du bâtiment (normes de l'art, usages du métiers, nouvelles règles de l'environnement urbain). Mais <i>après la livraison/réception du bâtiment</i>, la responsabilité décennale classique devient la règle.
Sur le plan juridique, les autorités royales n'ont véritablement élaboré et perfectionné <i>les règles du droit de la construction</i> que l'on retrouve encore de nos jours, qu'à partir du XVIIe siècle. Sur le plan économique c'est plus tardivement, sous la Révolution que les entrepreneurs ont enfin osé reconnaître qu'aux risques qu'ils prenaient en signant leurs contrats correspondait <i>le concept de bénéfice</i> qui se révélera essentiel au XIXe siècle dans la doctrine capitaliste.
Année
1996
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
Avril-Juin 1996, 74 (2), p. 221-252
Mot-clé
Entrepreneurs des bâtiments
Constructions, Constructeurs
Droit de la construction
Obligations du constructeur
Chambre de Bâtiments
Juridictions et tribunaux
Juridictions professionnelles
Privilèges
XVIIe, XVIIIe, XIXe
Constructions, Constructeurs
Droit de la construction
Obligations du constructeur
Chambre de Bâtiments
Juridictions et tribunaux
Juridictions professionnelles
Privilèges
XVIIe, XVIIIe, XIXe