Juridictions professionnelles
Collection
Contenus
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Le tribunal des contestations sommaires et le règlement des conflits au sein du monde corporatif valenciennois (1677-1789)[Valenciennes (Nord)].
CARON, Frédéric, 2005 -
La communauté des maîtres maçons de Paris et sa juridiction aux XVIIe et XVIIIe siècles. [Thèse].
LETRAIT, Jean-Jacques, 1943 -
Les conflits du « travail » dans le domaine de la construction parisienne sous l'Ancien régime : l'expérience de la Chambre royale des Bâtiments, justice et police dans l'art de bâtir).
CARVAIS, Robert, 2005 -
Le statut juridique de l'entrepreneur du bâtiment dans la France moderne.
CARVAIS, Robert, 1996