Droit, usages et coutume sous l'Ancien Régime: l'exemple de la prévôté de Paris.

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Auteur

LUTHER VIRET, Jerôme

Résumé

Cette étude est extraite d'une thèse portant sur la transmission des biens et le rôle de la parenté en région parisienne au milieu du XVIIe siècle. Elle vise ici à établir la nature du lien existant entre les usages et la coutume, la population et sa justice. On observe que le passage de la norme collective manifestée dans les usages à la norme sanctionnée par l'Etat qu'est la coutume se fait sans heurts, par décalquage. Cependant, là où la coutume parle de pouvoir, l'usage parle de devoir. Deux conceptions du droit coexistent. Si la justice parvient doucement à faire admettre certaines règles comme absolues, les populations restent attachées à des droits que l'on peut suspendre.