Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le vocabulaire juridique des intendants du Nord au XVIIIe siècle.

GLINEUR, Cédric

Les écrits laissés par les commissaires départis dans les provinces du Nord sont parsemés de termes ou d'expressions à connotation juridique. Au travers de ces mots, on voit les intendants administrer leur généralité, s'inquiétant toujours d'assurer correctement le service du roi. Et dans leurs écrits, la notion de bien public revient sans cesse, pour justifier leur action auprès des particuliers et vaincre leurs résistances éventuelles. Ce vocabulaire montre non seulement que les intendants étaient attachés à la règle, qu'il fallait respecter et faire respecter, mais aussi qu'ils connaissent l'importance des usages dans le droit de leur temps. Ils cherchèrent à les canaliser et à lutter contre ceux qu'ils considéraient comme abusifs. Et ils savaient aussi qu'ils pouvaient être eux-mêmes à l'origine d'un usage car en accordant un droit à l'un, ils créaient un précédent dont un autre pouvait se prévaloir. Toutes ces références aux idées de service, de bien public, d'usage ou de règle ne sont pas sans rappeler certains termes du droit administratif qui s'est développé après la Révolution, à la faveur de la séparation des pouvoirs. Voilà qui montre que les éléments d'une genèse d'un droit administratif particulier semblaient bien présents au sein des pratiques des intendants, au moins dans les provinces septentrionales du royaume.

2010

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Avril-Juin 2010, p. 189-214

Intendants, Intendances
Vocabulaire juridique
Usages
Service du roi
Bien public
Droit administratif, Histoire du droit administratif
Flandre
Hainaut
XVIIIe