Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Entre droit romain et droit grec : la pratique judiciaire dans les provinces hellénophones de l'empire romain (IIe s. av. J.-C. - IIIe s. apr. J.-C.) (excepté l'Egypte).

FOURNIER, Julien

Cette étude vise à mettre en lumière la confrontation des procèdures et des droits grecs et romains dans le contexte du développement de l'hégémonie romaine sur l'Orient hellénisé. La formation du cadre provincial n'a jamais fait disparaître les tribunaux civiques, qui pouvaient toujours être saisis indépendamment et directement par les justiciables et qui, jusqu'au IIIe s. apr. J.-C., ont continué de juger selon le droit local, largement hérité de l'époque hellénistique. Initialement créée pour défendre les intérêts des Romains résidents, la juridiction provinciale, sous l'autorité du gouverneur, empruntait à Rome l'essentiel de son droit et de sa procédure. D'abord dissociés, ces systèmes judiciaires se sont croisés de plus en plus, à mesure que les pélégrins pouvaient se porter devant les tribunaux romains, mais aussi faire appel des sentences des cours locales devant le gouverneur, puis aussi l'empereur. Cette confrontation a produit des effets originaux, comme la combinaison de la procédure formulaire romaine avec la matière du droit local, mais aussi l'intégration de certains éléments juridiques grecs dans le droit provincial. Elle supposait du gouverneur et de son <i>consilium</i> un certain degré de connaissance des droits et des coutumes civiques, mais aussi, de la part des justiciables, une réelle faculté d'adaptation aux formes de la procédure romaine.

2010

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Avril-Juin 2010, p. 165-187

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