Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Propos historiques sur la nature juridique des navires.

Contenu

Titre

Propos historiques sur la nature juridique des navires.

Auteur

CASTALDO, André

Année

2005

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

2005, P. 247-272

Mot-clé

Meubles
Immeubles
Marine
Propriété foncière et immobilière
Propriété mobilière

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