L'idée d'affranchissement général dans la principauté de Montbéliard (seconde moitié du XVIIIe siècle). [Doubs].
Contenu
Titre
L'idée d'affranchissement général dans la principauté de Montbéliard (seconde moitié du XVIIIe siècle). [Doubs].
Auteur
BRESSAN, Thierry
Résumé
Résumé :
Au milieu du XVIIIe siècle, le comté souverain de Montbéliard et, à un niveau plus affirmé, ses sept seigneuries vassales de France-Comté, comportaient toujours d'importants reliquats serviles, affectant tantôt les seuls biens-fonds (mainmorte réelle), tantôt les personnes et les biens-fonds ensemble (mainmorte mixte). En 1766, le duc Charles-Eugène de Wurtembeg, comte régnant, décida de favoriser le rachat de la mainmorte ; mais ce premier projet n'aboutit de manière notable qu'au sein du comté, avec l'affranchissement de la dernière localité connaissant une mainmorte générale (Dambenois, 1771). Pour les seigneuries « françaises », et malgré l'exemple donné par l'édit royal de 1779, le conservatisme ambiant du Conseil de Régence de Montbéliard contribua activement à enrayer le processus. Seule la radicalisation des événements versaillais du printemps 1789 changea la donne : un second projet libérateur émergea en juillet... et n'eut point le temps de prendre forme. En effet, la Nuit du 4 août et les décrets consécutifs balayèrent la servitude dans la partie française de la principauté ; dans le comté même, il fallut attendre l'hiver 1792-1793 pour que la question de la mainmorte reparût, donnant lieu à un important débat (animé par le procureur général Boigeol). Débat brutalement clos par l'annexion française de l'automne, qui éradiqua instantanément toutes survivances serviles.
Au milieu du XVIIIe siècle, le comté souverain de Montbéliard et, à un niveau plus affirmé, ses sept seigneuries vassales de France-Comté, comportaient toujours d'importants reliquats serviles, affectant tantôt les seuls biens-fonds (mainmorte réelle), tantôt les personnes et les biens-fonds ensemble (mainmorte mixte). En 1766, le duc Charles-Eugène de Wurtembeg, comte régnant, décida de favoriser le rachat de la mainmorte ; mais ce premier projet n'aboutit de manière notable qu'au sein du comté, avec l'affranchissement de la dernière localité connaissant une mainmorte générale (Dambenois, 1771). Pour les seigneuries « françaises », et malgré l'exemple donné par l'édit royal de 1779, le conservatisme ambiant du Conseil de Régence de Montbéliard contribua activement à enrayer le processus. Seule la radicalisation des événements versaillais du printemps 1789 changea la donne : un second projet libérateur émergea en juillet... et n'eut point le temps de prendre forme. En effet, la Nuit du 4 août et les décrets consécutifs balayèrent la servitude dans la partie française de la principauté ; dans le comté même, il fallut attendre l'hiver 1792-1793 pour que la question de la mainmorte reparût, donnant lieu à un important débat (animé par le procureur général Boigeol). Débat brutalement clos par l'annexion française de l'automne, qui éradiqua instantanément toutes survivances serviles.
Année
1997
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1997, tome 54, p. 129-152
Mot-clé
Serfs - Servage
Principauté de Montbéliard (Doubs)
Affranchissement
Franche-Comté
XVIIIe
Principauté de Montbéliard (Doubs)
Affranchissement
Franche-Comté
XVIIIe