Le droit des rivières dans le projet de code rural napoléonien.
Contenu
Titre
Le droit des rivières dans le projet de code rural napoléonien.
Edition
In : <i>Orlandis 70 Estudios de derecho privado y penal romano, feodal y Burgues</i>.
Auteur
GAZZANIGA, Jean-Louis
Editeur
Barcelone
Année
1988
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1988, tome I-II, p. 255-278
Mot-clé
Droit de l'eau
Rivières
Code rural
XIXe
Premier Empire
XIXe
Rivières
Code rural
XIXe
Premier Empire
XIXe