Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Deux institutions centrales sous le régime français en Belgique : l'administration centrale et supérieure de la Belgique et le Conseil de gouvernement. Première partie.

Contenu

Titre

Deux institutions centrales sous le régime français en Belgique : l'administration centrale et supérieure de la Belgique et le Conseil de gouvernement. Première partie.

Auteur

THIELEMANS, Marie-Rose

Année

1963

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.B.P.H.

Numéro

1963, t. XLI, p. 1091-1135

Mot-clé

Administration centrale et supérieure de la Belgique
Conseil de gouvernement
Révolution française
Consulat
Premier Empire
Administration régionale
XVIIIe, XIXe
Annexions
Administration départementale

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